En quoi consiste la responsabilité pénale du dirigeant de société ?

Tout dirigeant d’entreprise peut voir sa responsabilité pénale engagée dans le cadre des activités de sa société. A ce titre, le dirigeant répond :

Des infractions éventuellement commises à titre personnel dans l’exercice de ses fonctions telles que abuse de bien social, délits boursiers, abus de droit, abus de voix, distribution de dividendes fictifs, etc.

Des infractions éventuellement commises en sa qualité de chef d’entreprise ou de certaines infractions commises par des personnes rattachées à l’entreprise. L’étendue de ces risques est grande, avec par exemple les infractions aux règlementations s’appliquant à l’entreprise (règlementation du travail par exemple) ou aux règlementations propres au secteur d’activité de la société (règlementation propres au secteur agro alimentaire ou du transport par exemple). Par ailleurs tout délit résultant de la mise en danger d’autrui de négligence ou de faute d’imprudence peuvent conduire à la mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.