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Risque Pénal Liquidation > Responsabilité Civile et Pénale des Dirigeants > En quoi consiste la responsabilité civile du dirigeant ?

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En quoi consiste la responsabilité civile du dirigeant ?

Le dirigeant de société est responsable, à l’égard de la société et des actionnaires ou associés en cas de :

manquement aux obligations légales ou règlementaires s’appliquant à la société à savoir (droit pénal, droit du travail, droit social, etc.)
violation des statuts de la société et en particulier « faute de gestion »
actes contraires à l’intérêt de la société dont imprudence ou négligence, fraude ou manœuvre frauduleuse.

Toutefois, le dirigeant ne peut être tenu responsable que s’il a personnellement commis une ou des fautes ayant causé un préjudice à la société ou ses actionnaires ou associés. Par ailleurs, la responsabilité du dirigeant s’entend sur toute la durée de son mandat même lorsque ses fonctions ont pris fin.