Comment est mise en œuvre la responsabilité civile du dirigeant ? 

Il existe deux voies de mise en œuvre de la responsabilité du ou des dirigeants d’entreprise en responsabilité civile :

• L’action sociale qui vise à obtenir réparation du préjudice subi par la société elle-même. Elle peut être engagée par la société – par l’intermédiaire de ses représentants légaux – ou par un groupe d’associés ou actionnaires (en cas de refus ou inertie de la part des responsables légaux).
• L’action individuelle qui vise à obtenir réparation du préjudice personnel subi par un ou plusieurs associés ou actionnaires.

Il est à noter que la prescription est de trois ans pour les actions en responsabilité civile à compter de la date du dommage.

Il est par ailleurs de plus en plus courant que les dirigeants soient assurés dans le cadre d’une police d’assurance « responsabilité civile dirigeant », destinée à garantir les dirigeants des conséquences financières des actions en responsabilité civiles intentées contre eux au titre de leur gestion.