Rôle de la Direction Départementale du Travail (DDTEFP) 

La Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP) suit le déroulement de la procédure de Licenciement pour Motif Economique et vérifie :

• le respect de la procédure de consultation des Représentants du Personnel ;
• la mise en œuvre de mesures d’accompagnement ;
• le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi.

Si la Direction du Travail, qui dispose d’un délai variable selon l’importance des licenciements, relève des irrégularités, elle adresse des observations à l’employeur. Celui-ci ne peut poursuivre la procédure tant qu’il n’y a pas répondu.

La Direction du Travail peut présenter toute proposition pour compléter ou modifier le plan de sauvegarde, en tenant compte de la situation économique de l’entreprise. Ces propositions sont formulées avant la dernière réunion du Comite d'entreprise, (CE) ; elles sont communiquées à l’employeur et au Comité d'entreprise (CE), aux Délégués du Personnel (DP) ou aux salariés (en absence d’un Comité d'Entreprise (CE) ou des Délégués du Personnel (DP) par voie d’affichage sur les lieux de travail ainsi que la réponse de l’employeur à ces propositions.

L’employeur doit fournir les éléments suivant à la Direction du Travail :