Quels documents remettre aux salariés ?

À la rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit l’origine (licenciement, démission…), l’employeur remet obligatoirement au salarié :

• un certificat de travail qui atteste de l’emploi occupé par le salarié dans l’entreprise;
• une attestation pour l’Assédic indispensable pour faire valoir éventuellement les droits à l’allocation chômage.

Il est fréquent que l’employeur établisse, à l’occasion de la rupture du contrat de travail, un solde de tout compte, dont le salarié lui donne reçu (d’où l’expression « reçu pour solde de tout compte »). Ce document fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les 6 mois qui suivent sa signature, délai au-delà duquel il devient libératoire pour l’employeur pour les sommes qui y sont mentionnées. Ce document doit être établi en double exemplaire dont un est remis au salarié; si le salarié souhaite le dénoncer, il doit le faire par lettre recommandée.

L’employeur est tenu de délivrer un certificat de travail à l’expiration de tout contrat de travail, à la fin du préavis, qu’il soit exécuté ou non. Il est tenu à la disposition du salarié dans l’entreprise.

Le certificat de travail mentionne obligatoirement :

• la date d’entrée du salarié dans l’entreprise quels qu’aient pu être les changements d’employeur ou de forme juridique de cette entreprise ;
• la date de sortie (celle de fin du préavis, effectué ou non) ;
• la nature des emplois successivement occupés avec les périodes correspondantes.

Toute autre mention est facultative et nécessite l’accord des deux parties. Sont interdites les indications susceptibles de porter préjudice au salarié ou d’être simplement tendancieuses.

Lors de la résiliation, de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit délivrer au salarié l’attestation nécessaire pour faire valoir ses droits au chômage. Ce document est remis en même temps que le certificat de travail et le dernier bulletin de salaire.