Le Congé de Reclassement

Les entreprises avec au moins 1000 salariés, que ces salariés soient situés en France ou dans les Etats membres de l’Union européenne, doivent proposer un congé de reclassement à chaque salarié dont le Licenciement Motif Economique (LME) est envisagé. Le congé de reclassement peut comprendre :

• une cellule d’accompagnement ;
• suivre une formation ;
• valider les acquis de son expérience.

Le salarié a 8 jours pour faire connaître sa réponse. S’il accepte, il conserve son statut. Les actions réalisées dans le cadre de ce congé sont financées par l’employeur. Le congé de reclassement est d’une durée comprise entre 4 et 9 mois.
 
Pendant le congé, la cellule d’accompagnement assure le suivi individualisé et régulier du salarié dans ses démarches de recherche d’emploi (aide à la rédaction du CV, préparation aux entretiens professionnels, prospection d’offres d’emploi…).

Fixée par l’employeur entre 4 et 9 mois, la durée du congé de reclassementn ne peut être inférieure :

• à la durée des actions de formation ou de validation des acquis de l’expérience éventuellement suivies par le salarié ;
• à 4 mois sauf accord exprès du salarié. Le congé de reclassement s’effectue pendant le préavis, dont le salarié est dispensé d’exécution.

Lorsque la durée du congé de reclassement excède celle du préavis, le terme de ce dernier est reporté. La rupture du contrat de travail intervient alors à la fin du congé de reclassement.

Le congé de reclassement prend fin si le salarié retrouve un emploi avant le terme prévu. Il doit alors, avant son embauche, informer l’employeur par une lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.