La priorité de réembauche
La priorité de réembauche doit obligatoirement être mentionnée dans la lettre de licenciement dans le cas d’un licenciement pour motif économique. Si le salarié le souhaite, l’employeur doit l’informer de tout emploi disponible pendant un an après la rupture de son contrat de travail. Le salarié, ayant acquis une nouvelle qualification, bénéficie de la priorité de réembauche au titre de cette qualification, à condition d’en informer l’employeur.
L’employeur doit :
- proposer au salarié tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification. Et ce, même si le salarié a retrouvé un emploi ;
- informer les représentants du personnel des postes disponibles ;
- afficher la liste de ces postes.
L’employeur peut être condamné :
- en cas de non information sur cette priorité, à des dommages et intérêts pour le préjudice subi ;
- s’il empêche le salarié d’en user (non proposition d’un poste disponible…), à verser une indemnité égale au minimum à 2 mois de salaire si l’intéressé a au moins 2 ans d’ancienneté et l’entreprise compte au moins 11 salariés.
|