Generalités Licenciement

Quel sont les différents types de Licenciements ? Définition du Licenciement pour Motif Economique Définition du Licenciement pour Motif Personnel Qu’est-ce que l’ordre des Licenciements ? Quels documents remettre aux salariés ? Licenciement et Liquidation ou Redressement Judiciaire

Procédure Licenciement Economique

Licenciement Economique Individuel Procédure de Licenciement Economique de 2 à 9 salariés Procédure de Licenciement Economique de 10 salariés et plus La Lettre de Licenciement Rôle de la Direction Départementale du Travail (DDTEFP) Qui peut contester un Licenciement Economique ? Les sanctions encourues par l’employeur Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi La priorité de réembauche

Procédure Licenciement Personnel

Généralités procédure de Licenciement Personnel En quoi consiste l’Entretien Préalable ? Formalisme de la Lettre de Licenciement Qu’est ce qu’une Cause Réelle et Sérieuse ? Licenciement pour Faute ou Motif Personnel ?

Indemnité de Licenciement

Qu’est-ce que l’Indemnité Légale de Licenciement ? Comment déterminer l’Indemnité Légale de Licenciement ?

Obligation de Prévention

Les obligations de l’employeur Formation et reclassement des salariés

Congés et Aides au Licenciement

Le Congé de Conversion L’Allocation Temporaire Dégressive (ATD) Le Congé de Reclassement

Conventions de Licenciement

La Convention de Préretraite Licenciement La Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) Quelle est la procédure de Reclassement Personnalisé?