- ACCUEIL
- CREATION
ENTREPRISE - DROIT SOCIAL
- ACHAT ET
VENTE ENTREPRISE - RISQUE PENAL LIQUIDATION
- LICENCIEMENT
Generalités Licenciement
Quel sont les différents types de Licenciements ? Définition du Licenciement pour Motif Economique Définition du Licenciement pour Motif Personnel Qu’est-ce que l’ordre des Licenciements ? Quels documents remettre aux salariés ? Licenciement et Liquidation ou Redressement Judiciaire
Procédure Licenciement Economique
Licenciement Economique Individuel Procédure de Licenciement Economique de 2 à 9 salariés Procédure de Licenciement Economique de 10 salariés et plus La Lettre de Licenciement Rôle de la Direction Départementale du Travail (DDTEFP) Qui peut contester un Licenciement Economique ? Les sanctions encourues par l’employeur Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi La priorité de réembauche
Procédure Licenciement Personnel
Généralités procédure de Licenciement Personnel En quoi consiste l’Entretien Préalable ? Formalisme de la Lettre de Licenciement Qu’est ce qu’une Cause Réelle et Sérieuse ? Licenciement pour Faute ou Motif Personnel ?
Indemnité de Licenciement
Qu’est-ce que l’Indemnité Légale de Licenciement ? Comment déterminer l’Indemnité Légale de Licenciement ?
Obligation de Prévention
Les obligations de l’employeur Formation et reclassement des salariés
Congés et Aides au Licenciement
Le Congé de Conversion L’Allocation Temporaire Dégressive (ATD) Le Congé de Reclassement
Conventions de Licenciement
La Convention de Préretraite Licenciement La Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) Quelle est la procédure de Reclassement Personnalisé?
Imprimer
Envoyer
Favoris
Comment déterminer l’Indemnité Légale de Licenciement ?L’Indemnité Légale de Licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté. L’employeur doit verser l’indemnité prévue par la Convention Collective ou le contrat de travail si elle est plus avantageuse pour le salarié que l’Indemnité Légale de Licenciement.
|
RECHERCHE
GLOSSAIRE
Cliquez ici pour trouver le terme que vous recherchez
ANNUAIRE
Cliquez ici pour trouver un avocat spécialisé
CONTACT
