Quel est l’objet du Comité d’Entreprise (CE) ? 

Pour toutes entreprises de 50 salariés et plus il est obligatoire d’organiser la mise en place d’un Comité d’Entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et de représentants syndicaux. Ce comité assume des attributions économiques, sociales et culturelles et disposent des moyens matériels et financiers. Le chef d’entreprise assure les fonctions de président du Comité d’Entreprise (CE). L’employeur peut opter pour la Délégation Unique de Représentation du Personnel (DURP) si l’effectif de l’entreprise est inférieur à 200 salariés

Le Comité d’Entreprise (CE) a pour objet d’assurer l’expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans la gestion de l’entreprise. A cet effet, il dispose de moyens divers, ses membres bénéficient d’un statut particulier et l’employeur a l’obligation de l’informer et de le consulter dans certains cas (formation professionnelle, licenciement économique, etc.…). La loi n° 2005-882 du 2 Aout fixe le mandat des élus a 4 ans sauf dans certains cas précisé par un Accord Collectif de branche, un Accord Collectif de group ou un Accord Collectif d’Entreprise.