Les dispositions standard des contrats de travail

Le Contrat de travail doit être rédigé en français.

Si la fonction est désignée par un terme étranger qui n'a pas de correspondant en français, l'explication de ce terme, en français, doit figurer dans le contrat. Si le salarié est étranger et que le contrat est écrit, une traduction du contrat doit être rédigée dans la langue du salarié sur sa demande.

Un contrat de travail doit spécifier :

• la fonction ;
• la qualification professionnelle ;
• la rémunération (salaire et primes) ;
• l'intitulé de la Convention Collective applicable ; 
• le délai de préavis ;
• la durée de votre période d'essai ;
• les nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire, et le cas échéant, de l'organisme de prévoyance ; et
• la clause de non-concurrence, éventuellement.

• les dates de début et de fin du contrat, et le cas échéant, une clause de renouvellement ;
• la durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu'il ne comporte pas de terme précis ; et
• la désignation du poste de travail, le nom et la qualification du salarié remplacé lorsque tel est son objet. 

• la mention « contrat à durée déterminée à objet défini » ;
• les références de l'accord collectif qui institue le contrat ;
• la description du projet à l'origine du contrat, sa durée prévisible, et la définition des tâches correspondantes ;
• l'événement ou le résultat objectif qui mettra fin au contrat ; 
• le délai de prévenance de l'arrivée à terme du contrat, au moins égal à 2 mois, et, le cas échéant, de la proposition d'un contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI) ; et
• la mention de la possibilité de rupture du contrat, à sa date anniversaire, par l'une ou l'autre partie pour un motif réel et sérieux, et du droit pour le salarié, lorsque cette rupture est à l'initiative de l'employeur, à une indemnité égale à 10 % de sa rémunération totale brute.