Contrats de Travail
Les différents types de contrats de travail Les dispositions standard des contrats de travail Les dispositions du contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI) Les spécificités du Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) Comment renouveler un Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) Comment modifier un contrat de travail Comment rompre le contrat de travail
Actionnariat Salarié
Conventions Collectives
Mon entreprise est elle soumise à une Convention Collective ? Convention Collective ou Accord Collectif ? Le champ d’application de la Convention Collective Qui doit être présent aux négociations d’une Convention Collective ? Les sujets de négociations obligatoires Que faire pour qu’un Accord Collectif d’Entreprise soit valide ? Les obligations de l’employeur dans la négotiation d'une Convention Collective Ou se procurer la liste des Conventions Collectives ?
Règlement Intérieur
Quelles sont les clauses obligatoires du Règlement Intérieur ? Comment est établi le Règlement Intérieur ?
Comité d'Entreprise
Quel est l’objet du Comité d’Entreprise (CE) ? Combien de délégués au Comité d’Entreprise (CE) ? A quel niveau faut-il mettre le Comité d’Entreprise (CE)? Quels doivent être les moyens accordés aux Comités d'Entreprises (CE) Les membres du Comité d’Entreprise (CE) sont-ils protégés? Comment fonctionne le Comité d’Entreprise (CE) ? Résumé des Obligations
Droit Social >
Contrats de Travail > Les dispositions du contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI)
Imprimer
Envoyer
FavorisLes dispositions du contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI)
Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée conclu entre un employeur et un salarié. Un contrat écrit n'est pas obligatoire sauf en cas de travail à temps partiel ou si la convention collective applicable l'exige. A défaut d'engagement écrit, c'est l'exécution d'une prestation de travail qui fait la preuve du contrat.
Ce document écrit, lors de l'embauche, doit préciser :
- la date d'embauche ;
- les références de l'organisme de Sécurité Sociale ;
- les coordonnées de l'entreprise ;
- le lieu de travail ; et
- la fonction occupée.
- maladie ;
- maternité ;
- adoption ;
- accident ;
- congé pour convenances personnelles ;
- contrat d’apprentissage ;
- grève ;
- raisons disciplinaires ;
- raisons économiques ;
- chômage partiel ; ou
- cas de force majeure.
Cette période de suspension peut être rémunérée ou non, en fonction du motif de la suspension.
RECHERCHE
GLOSSAIRE
Cliquez ici pour trouver le terme que vous recherchez
ANNUAIRE
Cliquez ici pour trouver un avocat spécialisé
CONTACT
