Contrats de Travail
Les différents types de contrats de travail Les dispositions standard des contrats de travail Les dispositions du contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI) Les spécificités du Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) Comment renouveler un Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) Comment modifier un contrat de travail Comment rompre le contrat de travail
Actionnariat Salarié
Conventions Collectives
Mon entreprise est elle soumise à une Convention Collective ? Convention Collective ou Accord Collectif ? Le champ d’application de la Convention Collective Qui doit être présent aux négociations d’une Convention Collective ? Les sujets de négociations obligatoires Que faire pour qu’un Accord Collectif d’Entreprise soit valide ? Les obligations de l’employeur dans la négotiation d'une Convention Collective Ou se procurer la liste des Conventions Collectives ?
Règlement Intérieur
Quelles sont les clauses obligatoires du Règlement Intérieur ? Comment est établi le Règlement Intérieur ?
Comité d'Entreprise
Quel est l’objet du Comité d’Entreprise (CE) ? Combien de délégués au Comité d’Entreprise (CE) ? A quel niveau faut-il mettre le Comité d’Entreprise (CE)? Quels doivent être les moyens accordés aux Comités d'Entreprises (CE) Les membres du Comité d’Entreprise (CE) sont-ils protégés? Comment fonctionne le Comité d’Entreprise (CE) ? Résumé des Obligations
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Comment rompre le contrat de travailL'employeur ou le salarié peuvent à tout moment rompre le contrat de travail, sous certaines conditions. Si l'employeur en a l'initiative, il s'agit d'un licenciement. Si c'est le salarié, il s'agit d'une démission. L'employeur doit dans ce cas faire signer par le salarié son « solde de tout compte » et lui remettre :
Important : Quelle que soit la cause de cessation du contrat, l'employeur doit délivrer au salarié un certificat de travail ainsi qu'une attestation destinée à l'Assédic lui permettant d'exercer ses droits aux prestations d'assurance chômage. Il est aussi prudent de faire signer au salarié son « solde de tout compte » afin d’éviter toute contestation ultérieure.
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