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Droit Social > Contrats de Travail > Comment renouveler un Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD)

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Comment renouveler un Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD)

Renouveler un contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) consiste à prolonger le contrat initialement conclu : il ne s'agit pas de la conclusion d'un nouveau contrat.

Le contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) peut être renouvelé une fois si :

la possibilité de renouvellement a été prévue dans le contrat ou soumis au salarié avant le terme prévu ; ou
la durée totale du contrat, compte tenu du renouvellement, ne dépasse pas la durée maximale autorisée, variable selon le motif du recours au contrat de travail à Durée Déterminée (CDD).

Le Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) à objet défini ne peut pas être renouvelé. Il est toutefois possible de conclure des contrats de travail à Durée Déterminée (CDD) successifs avec le même salarié dans les cas précis suivants:

remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ;
emploi saisonnier et d'emplois où l'usage exclut le recours au contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI) ; ou
remplacement d'un chef d'entreprise ou d'un chef d'exploitation agricole.

Sauf exceptions, lorsqu'un contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours à un nouveau contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) sur le même poste de travail avant l'expiration d'un certain délai, appelé Délai de Carence. Dans ce cas, la période de Délai de Carence est égale a :

1/3 de la durée du contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) venu à expiration, si sa durée, renouvellement inclus, était de 14 jours et plus ;
à la moitié de la durée du contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) venu à expiration, si sa durée, renouvellement inclus, était inférieure à 14 jours ;
La durée du contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) s'apprécie en jours calendaires, mais le Délai de Carence se décompte en jours d'ouverture de l'établissement concerné.

En cas de non respect du Délai de Carence, le contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) peut être requalifié en contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI). L'employeur s'expose en outre à être condamner à verser une indemnité au moins égale à un mois de salaire et à des sanctions pénales (amendes et/ou emprisonnement).

Le Délai de Carence ne s'applique pas lorsque le contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) a été conclu :

pour remplacer un salarié temporairement absent ou dont le contrat était suspendu et que ce salarié remplacé est à nouvel absent ;
pour réaliser des travaux urgents de sécurité ;
sur des emplois saisonniers et des emplois où l'usage exclut le recours au contrat de travail à Durée Déterminée (CDI) ;
pour remplacer un chef d'entreprise ou un chef d'exploitation agricole ;
au titre des mesures pour l'emploi ou pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié ;
suite à une rupture anticipée du précédent contrat de travail à durée Déterminée (CDD) à la demande du salarié ; ou
parce que le précédent contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) n'a pas pu être renouvelé suite au refus du salarié.

Le contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) cesse de plein droit à l'échéance prévue :

Lorsque le contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) a été conclu pour assurer le remplacement d'un salarié temporairement absent ou dont le contrat était suspendu, le terme du contrat initialement prévu peut être reporté au surlendemain du jour où la personne remplacée reprend ses fonctions ;
Lorsque le salarié conserve son emploi après l'échéance du contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) alors qu'aucun accord de renouvellement n'a été prévu, le contrat devient un contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI), le salarié conserve l'ancienneté acquise au cours du contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) et la durée de ceci est déduite de la période d'essai prévue dans le contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI).