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Comment modifier un contrat de travail

Dans tous les cas de figure, l'employeur peut proposer au salarié une modification d'un élément essentiel de son contrat :

  • lieu ;
  • horaire, durée de travail ;
  • rémunération ; ou
  • qualification.

Il ne peut le décider sans en informer le salarié et sans l'accord du salarié. En cas de refus par le salarié de la modification proposée, l'employeur peut :

  • soit renoncer à modifier le contrat ;
  • soit engager une procédure de licenciement à son encontre.
Dans le cas particulier ou l'employeur envisage une modification du contrat pour un motif économique, il doit en informer le salarié par lettre recommandée avec AR. La lettre stipule que le salarié dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception pour faire connaître son refus. A défaut, le salarié est réputé avoir accepté la modification. Si le salarié refuse, l'employeur peut maintenir sa décision. Dans ce cas, il devra licencier le salarié. Le salarié aura droit au préavis et à l'indemnité de licenciement s'il remplit les conditions d'ancienneté nécessaires.  
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