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Droit Social > Comité d'Entreprise > Combien de délégués au Comité d’Entreprise (CE) ?

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Combien de délégués au Comité d’Entreprise (CE) ?

Le chef d’entreprise assure les fonctions du président. Il peut se faire assister par deux collaborateurs qui peuvent participer aux discussions mais non pas aux votes;
Un ou plusieurs représentants des syndicaux peuvent assister ;
Le nombre de délégués salariés varie selon l’effectif comme suit :

Effectif de l’entreprise	Nombre de délégués
50 à 74 salariés	3 titulaires / 3 suppléants
75 à 99 salariés	4 titulaires / 4 suppléants
100 à 399 salariés	5 titulaires / 5 suppléants
400 à 749 salariés	6 titulaires / 6 suppléants
750 à 999 salariés	7 titulaires / 7 suppléants
1 000 à 1 999 salariés	8 titulaires / 8 suppléants
2 000 à 2 999 salariés	9 titulaires/ 9 suppléants
3 000 à 3 999 salariés	10 titulaires/ 10 suppléants
4 000 à 4 999 salariés	11 titulaires/ 11 suppléants
5 000 à 7 499 salariés	12 titulaires/ 12 suppléants
7 500 à 9 999 salariés	13 titulaires/ 13 suppléants
A partir de 10 000	15 titulaires/ 15 suppléants

Le Comité d’Entreprise (CE) désigne son secrétaire parmi les représentants élus du personnel, et adopte un Règlement Intérieur qui définit ses règles de fonctionnement. A partir d’au moins 200 salariés le Comité d’Entreprise (CE) est obligée de créer des commissions spécialisées pour la formation et l’égalité professionnelle. A partir de 300 salariés la Comité d’Entreprise (CE) est obligé de créer une commission de logement. Le Comité d’Entreprise (CE) peut créer d’autres commissions si désiré.