Les points importants des Statuts et leur évolution 

Les Statuts doivent obéir aux règles propres à chaque type de sociétés. D’une manière générale, ils doivent pouvoir constituer un outil de gestion de la société, un aide mémoire de la gouvernance et des procédures juridiques importantes accessible aux gérants et aux associés de la société. En particulier, chaque étape essentielle de la vie d’une société doit y être rappelée dont par exemple:

• les modalités de désignation du ou des gérants et de leur rémunération;
• les procédures relatives aux cessions de parts;
• les modalités de décision importantes et la liste des champs d’application des décisions importantes.

Au surplus, des dispositions légales prévoient des mentions obligatoires en fonction de la nature de la société.

De nombreux évènements peuvent conduire à une modification des Statuts d’une société tels qu’augmentation ou réduction du capital social, changement de dirigeant ou du siège social. Toutes les modifications ne revêtent pas la même importance et des procédures spécifiques existent suivant la teneur des modifications, notamment en ce qui concerne la transformation de la société.