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Les Sociétés par Actions : Société Anonyme (SA) ou Société par Actions Simplifiée (SAS) ? 

D’un point de vue général, il apparaît que la Société par Actions Simplifiée (SAS)  offre une plus grande souplesse que la Société Anonyme (SA). Ainsi, la Société par Actions Simplifiée (SAS) peut être unipersonnelle (un seul associé), alors que les textes exigent sept actionnaires pour une Société Anonyme (SA). Au surplus, en matière de Société par Actions Simplifiée (SAS) les associés disposent d’une plus grande latitude pour déterminer les règles de fonctionnement, notamment en ce qui concerne les organes dirigeants. Les associés de la Société par Actions Simplifiée (SAS) peuvent opter au choix pour une présidence unique avec des pouvoirs déterminés par les statuts ou un gérance collégiale par la création d’un conseil d’administration dont les règles de fonctionnement sont déterminées par les statuts.

A noter que les réformes récentes donnent encore une plus grande souplesse à ce type de structure (loi NRE ou très récemment la Loi de Modernisation de l’Economie).   

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