La Société par Actions Simplifiée (SAS)

La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme de société par actions qui s'ajoute à la Société Anonyme (SA) et à la société en commandite par actions. La Société par Actions Simplifiée (SAS), créée en 1994, est une société dont le fonctionnement interne relève, pour une large part, de la seule volonté de ses membres. Elle peut être constituée entre des personnes physiques ou morales et ne comprendre qu'un seul associé.

La société doit être représentée par son Président habilité à l'engager et investi de pouvoirs élargis.

On dit de cette société qu’elle présente un fort « intuitu personae ». Ainsi, de nombreuses clauses peuvent être insérées dans les statuts: clauses d'inaliénabilité des actions, clauses d'agrément même en cas de cession entre associés, clauses d'exclusion d'un associé par le rachat de ses titres, etc. Certaines décisions doivent être adoptées par la collectivité des associés, notamment celles relatives à la modification du capital social, à la fusion, à la scission, à la dissolution de la société, à la nomination des commissaires aux comptes, à l'approbation des comptes annuels et à la répartition des bénéfices.

La Société par Actions Simplifiée (SAS), en raison de sa souplesse, a été adoptée par les groupes de sociétés qui choisissent désormais fréquemment cette structure, notamment pour les filiales. On observe a ce titre une croissance importante du nombre des Société par Actions Simplifiée (SAS) en France et de la transformation de Sociétés Anonymes (SA) en Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) : ainsi les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) étaient environ 4 500 en 2000, contre 225 000 Sociétés Anonymes (SA) ; elles ont dépassé le cap des 100 000 contre environ 160 000 Sociétés Anonymes (SA).

Par ailleurs la Société par Actions Simplifié (SAS) est très fréquemment employée dans les cas d'association d'entrepreneurs avec des investisseurs (opérations a effets de levier de type leveraged buy-out (LBO) ou leveraged management buy-out (LMBO).