La Société Anonyme (SA)

La Société Anonyme (SA) est définie comme la société «dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports».

Quel que soit son objet, la Société Anonyme (SA) est toujours commerciale. Elle caractérise le type même de la société de capitaux groupant des associés qui peuvent ne pas se connaître et dont la participation à la société est fondée sur les capitaux qu'ils ont investis dans l'entreprise. Le capital de la Société Anonyme (SA) est divisé en actions. L'action a l’avantage de la libre cessibilité puisque l'accord des autres associés n'est pas nécessaire en cas de cession (sauf clause d'agrément des cessionnaires) et de la négociabilité puisqu'elle peut se transmettre par simple virement de compte à compte. La réglementation applicable aux formalités de constitution et aux modalités de fonctionnement varie selon que celles-ci font ou non publiquement appel à l'épargne.