Formes Juridiques
Entreprise individuelle ou société ? La Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL) Les Sociétés par Actions : SA ou SAS ? La Société Anonyme (SA) La Société par Actions Simplifiée (SAS) Les autres formes de sociétés
Capital Social
Quel est le montant du capital social requis ? Apport et modification du capital
Statuts
A quoi servent les Statuts ? Les points importants des Statuts et leur évolution Où établir le siège social de ma société ?
Dirigeant
Quelles sont les différentes formes de direction de l’entreprise ? Le rôle et les obligations d’un dirigeant de société Comment changer le dirigeant d’une société ? La rémunération du dirigeant de société ? La responsabilité civile du dirigeant de société
Dénomination
Les contraintes juridiques liées au choix de nom de société Comment protéger un nom ou une marque ?
Démarches (Administratives)
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Comment changer le dirigeant d’une société ?Le dirigeant d’une société est titulaire d’un mandat dit « Mandat Social » : à ce titre, il peut soit démissionner soit être révoqué. Cette relative liberté de démission et révocation a été tempérée par la jurisprudence qui a édicté des règles particulières en la matière. |
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