A quoi servent les Statuts ?

A l'origine de toute société, sans exception, se trouve un acte juridique qui lui donne naissance et fixe ses caractéristiques ainsi que ses règles de fonctionnement et qui peut être soit, cas le plus fréquent, un contrat de société, soit, exceptionnellement, un acte unilatéral de volonté. Ce contrat de société est communément appelé « Statuts ».

Sur cet acte juridique, après accomplissement des formalités d'immatriculation de la société, se greffe la personnalité morale, c'est-à-dire la reconnaissance d'une personnalité juridique de la société distincte de celle des associés qui la composent.

Un des éléments fondateur des Statuts est l’ « objet social » qui défini de manière plus ou moins précise le champ d’activité de la société, c'est-à-dire l’étendue de ce qu’elle est habilitée à faire ou produire en matière de services, de production industrielle, d’activité commerciale ou d’investissement. A ce titre, la rédaction de l’Objet Social doit faire l’objet d’une attention particulière afin d’envisager la situation présente mais aussi de l’avenir de la société.