Quels sont les points importants de la garantie d'actif / garantie   passif ?

En dehors des points sur lesquels portent les affirmations faites par le cédant, la garantie d’actif et garantie passif comporte les clauses importantes suivantes dont la négociation doit être menée avec autant sinon plus de soin que la négociation du prix :

• la durée de validité de la garantie, généralement 12 à 24 mois suivants la date de la transaction (sauf exception des risques statutaires à savoir fiscaux et sociaux) ;

• le montant maximal de la garantie qui doit impérativement être spécifié dans l’intérêt du cédant et généralement situé entre 20% et 50% du montant de la transaction, sauf cas spécifiques ; et

• les modalités pratiques d’exercice de la garantie.

Concernant les points sur lesquels portent les affirmations ou déclarations, il est impossible de tous les lister mais important de savoir que ceux-ci incluent en particulier la validité et la propriété des actions ou des titres cédées, la véracité des comptes et bilans financiers remis, le respect des règles comptables, fiscales et sociales, l’absence de litiges, le portefeuille clients, les salariés, la propriété intellectuelle, etc.