Le guide des avocats, la réponse à vos questions juridiques
 
Fermer cette boite 

Transmettre cette page








 

Quels sont les conséquences et contraintes de l’Audit d’Acquisition ? 

Pour le cédant d’une société à vendre, les conséquences et contraintes d’un audit d’acquisition (« due diligence ») sont multiples. La mauvaise préparation de cette phase peut, dans un cas extrême, inquiéter l’acquéreur quant à la situation de la société et le dissuader de procéder à son acquisition : il est très important à ce titre de rappeler que « l’emballage » et la forme sont aussi importants que la réalité industrielle ou le fond de l’entreprise à vendre. Par ailleurs, toute découverte de problèmes réels ou supposés, de litiges, de risques non provisionnés ou de formalisme juridique ou financier non respectés peuvent amener l’acquéreur à renégocier le prix ou les conditions de la transaction, ainsi que le renforcement des garanties (garantie de passif et guarantie d’actif en particulier) en sa faveur.

Pour l’acquéreur, l’audit d’acquisition est la dernière occasion de décider s’il souhaite ou non procéder à l’opération envisagée et d’identifier les zones de risques contre lesquelles il souhaite demander à ses conseils juridiques de le protéger de manière contractuelle.

Il est donc clair que la phase d’audit d’acquisition est une étape fondamentale du processus d’acquisition d’une société. De la bonne exécution de l’audit d’acquisition ou « due diligence » dépend le succès ou l’échec du projet d’acquisition ou de vente d’une société. Par ailleurs, il est courant que de la phase d’audit d’une société découlent les mesures à prendre dès la prise de contrôle de la société acquise pour en assurer l’intégration optimale dans un groupe de société ou au sein d’une société mère si tel est le cas.

Contactez un avocat
 

Accueil | Nous contacter | Partenaires | Mentions légales | qui sommes-nous | creatix