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Etapes et durée du processus de vente d'une société 

Le processus d'achat ou de vente d'une société peut se dérouler sur plusieurs mois. Les étapes clés du processus de vente d'une société sont typiquement:

  1. Préparation du Mémorandum d'Information.
  2. Sélection et approche des acquéreurs potentiels.
  3. Signature de l'Engagement de Confidentialité et remise du Mémorandum d'Information aux acquéreurs potentiels.
  4. Rencontre et visite de site / usine / bureaux.
  5. Négociation du prix et des principales conditions de la vente.
  6. Rédaction et signature de la Lettre d'Intention.
  7. Audit et diligences par l'acquéreur.
  8. Rédaction des contrats et de la garantie d'actif / garantie passif et négociation de ces documents juridiques.
  9. Signature des contrats relatif à la cession de l'entreprise (Protocole d'Achat et Vente / Garantie d'Actif et Passif essentiellement).
  10. Réalisation des conditions suspensives et règlement du prix contre transfert des titres.

Même s'il n'y a pas de règles en la matière, suivant le degré de préparation juridique, fiscale et comptable en amont et la complexité des circonstances propres à la société (nombre d'actionnaires, pacte d'actionnaires, litige ou désaccord entre actionnaires, etc.) il n'est pas rare que la vente d'une société nécessite 9 à 12 mois pour se conclure. Il est donc important de s'armer de patience et de bien s'entourer et tout en continuant de gérer la société si le cédant en est aussi le dirigeant: à ce titre, le risque de distraction est important et une chute des performances de l'entreprise pendant le processus de vente peut avoir des conséquences très fâcheuses.

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