A quel moment intervient la Lettre d’Intention ?

La Lettre d'Intention, document typiquement non contractuel de 2 à 10 pages en moyenne, est une lettre envoyée par l'acquéreur au cédant qui reprend l'essentiel des termes de l'accord entre les parties sur un plan essentiellement commercial à savoir: description suscinte de la société acquise, périmètre juridique de l'acquisition, prix, modalités de révision ou de modification éventuelle du prix, conditions à la réalisation de l'opération et exigence en terme d'audit, délais escomptés de réalisation de la transaction et éventuellement une clause de confidentialité et d'exclusivité pour une durée de 1 à 3 mois typiquement. Il est fortement recommandé de faire relire ou préparer la Lettre d'Intention par un avocat d'affaire spécialisé dans le domaine des Fusions et Acquisitions de sociétés. Le cédant peut légitimement demander à ce que la lettre d’intention précise les modalités de financement sur lesquelles s’engage l’acquéreur.